Ménages: 2% d’IPP en moins,

la suppression de la taxe régionale

Tous les Bruxellois profiteront de la réforme », s’engage Guy Vanhengel. Seule catégorie potentiellement lésée : les propriétaires qui n’ont pas ou très peu de revenus mais un bien luxueux – ils ne sont pas nombreux.

Scénario de base. Une certitude : la taxe forfaitaire régionale (89 euros par ménage) sera supprimée en 2017. Autre engagement ferme : la taxe dite « d’Agglomération » – 1 % à l’impôt des personnes physiques – sera supprimée en 2017 également. Soit un manque à gagner de 78 millions d’euros pour le budget régional. Pour le compenser, le gouvernement bruxellois va augmenter le précompte immobilier, via les centimes additionnels de l’agglomération. Concrètement, cela représente, pour les propriétaires, une hausse d’environ 10 % sur le montant actuel du précompte (et cela rapporte plus de 71 millions). Le ministre du Budget, en agissant via la mainmorte, assure la neutralité de ce scénario pour les caisses régionales.

Mesures complémentaires. Guy Vanhengel propose de pousser l’effort au profit des ménages bruxellois. Son idée ? Baisser de 1 % supplémentaire l’IPP des Bruxellois, via une diminution des centimes additionnels régionaux (soit au total, 2 % d’IPP en moins, puisque le pour cent Agglo disparaît). Les experts, dans leur rapport, plaident pour une réduction de l’impôt des personnes physiques, afin de favoriser la classe moyenne, freiner l’exode urbain des jeunes ménages et, par là, garantir le financement de la Région. Dont coût, pour la première année d’application (2017), 37,5 millions. Pour les compenser, Guy Vanhengel propose de supprimer la déductibilité fiscale des titres-services, ce qui rapporte 33 millions. Le ministre VLD se dit convaincu que la principale motivation d’achat des titres n’est pas liée à la déductibilité. « Et réduire l’IPP est une mesure qui bénéficie à tout le monde », plaide-t-il. La proposition ne devrait pas susciter beaucoup d’opposition au sein de la majorité. Les experts avaient pour leur part été plus loin encore, explorant la piste d’une réduction totale de 3 % de l’IPP. Ce qui suppose, pour équilibrer le budget, de supprimer toutes les réductions d’impôt régionales (sécurisation des habitations, isolation du toit, habitations modestes, enfants à charge).

Une opération blanche, qui aurait le mérite de simplifier l’impôt mais qui semble plus difficile à négocier.